Pôle social - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [F], [W] [F], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -MDPH

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [X] [D] Copie

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL

JMF AUTOMOBILES Copie certifiée conforme le : à : S.A.S.

Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Maryline SERMANDE, greffière Copie

(article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 07 Avril 2026 Notification pat

IMMINENT (Article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat

IMMINENT (article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 22 Mai 2026 Notification pat

MINUTE N° : 26/00108 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7BC [Y] [Q] [O] [P] épouse [Q] ET : [T] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL

Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNA N° de minute : 25/00158 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/5[Immatriculation 1]/51021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RT4 N° : 1 Assignation du : 15 Janvier et 03, 06 Février 2025 [1] [1] 7 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34UI N° : 17 Assignation du : 27 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

eaux usées sur laquelle l’appartement du dessus a effecté un piquage et d’autre part, l’existence de traces de coulures sur le bandeau supérieur du commerce de la demanderesse et la dégradation des pattes

Article L 3211-11 du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur Le : 22 Mai 2026 Notification pat

et le corps de troisième et quatrième part), l’ensemble constituant une copie servile de la combinaison originale des caractéristiques revendiquées pour le modèle créé par Mme [I], les différences tenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me VILTART - Me LUNEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09075 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJB N

[N] [S], Mme [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [Z] [J] de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Me Emilie RONCHARD - 1739 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal