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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représenté par son Syndic la SARL ARGI représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI représentée par Maître Vincent PARERA
Source officielleJAF Droit Commun
68ecddf30da7cb996dbb69aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires et chez la mère la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, DIT que l'enfant passera
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69600369cdc6046d47aaadbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
impaires avec la mère et les semaines paires avec le père, - Cette alternance sera maintenue durant les vacances scolaires petites et grandes - Durant les vacances de Noël : les années paires, l’enfant passera
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6981b4b0cdc6046d47b8f048
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPW Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : Société [10]/[8] DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Olivier PASSERA
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3ddcdc6046d47aeae4b
9 avril 2026
9 avril 2026
scolaires, extrascolaires, exceptionnels, en ce compris notamment les frais suivants: - frais du centre de loisirs/centre d'animation/goûter (sauf pendant les vacances scolaires où chacun des parents paiera
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
père, - le premier et troisième quart les années impaires, le deuxième et quatrième quart les années paires : chez la mère, DIT qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Monsieur [H] [G] [E] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielleCabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit d'accueil n'a pas exercé ce droit dans la journée, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; PRÉCISE que l’enfant passera
Source officielleJaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
concernée; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
695c160175782d5f06e43fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
pourra recevoir l'enfant pour le réveillon de Noël et le réveillon du nouvel an de manière alternative ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera
Source officielleJAF1
697c991bcdc6046d473ec701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
périodes chez le père et deuxième et quatrième périodes chez la mère, et inversement les années impaires) ; PRÉCISE les points suivants : -par dérogation, pour les vacances de Noël, [G] passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8676d
3 avril 2025
3 avril 2025
exercé ce droit dans l'heure pour les fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT qu'en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
1 avril 2025
concernée ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
semaines et années sont considérées comme paire ou impaires par référence à leur numérotation dans le calendrier civil annuel ; Dit qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d01102cdc6046d4705aba9
3 avril 2026
3 avril 2026
durant toute la période de préfinancement et ce, jusqu’à l’échéance à terme échu prévue au 5 février 2026, ces intérêts d’un montant de 12.547,86 euros devant être par la suite intégrés au capital qui passera
Source officielleAffaires Contentieuses
69ef2b3ccdc6046d47b18479
9 avril 2026
9 avril 2026
IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
3 avril 2026
concernée ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleJaf cabinet 3
68e571530e2901d10fa4c89a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernée ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant d'âge scolaire est inscrit ; DIT que la fête des pères se passera
Source officielleCabinet JAF 2
68e586e50e2901d10fa5f79e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et sauf cas de force majeure, si le titulaire du droit d’accueil n’a pas exercé ce droit dans la journée, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; PRECISE que l’enfant passera
Source officielleService JAF
691d962502bad2f30af62c51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cas d’empêchement par une personne de confiance connue de l’enfant ; - les frais de voyage resteront à la charge du parent auquel incombe d’effectuer le trajet ; - en tout état de cause, l’enfant passera
Source officiellePage 3 sur 82
PASSERAT Holding
13/08/2026
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PASSERAT
30/07/2026
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PASSERAT DE SILANS, Caroline, PASSERAT DE SILANS
23/07/2026
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LA PASSERA
17/07/2026
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Passerat De La Chapelle, Martin Louis Victor
16/07/2026
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