[S] [J], gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [U] [P], Commissaire

D’OLONNE Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.R.L.

BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [L] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL

Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) représentée par Me Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 DEFENDERESSE La société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [H] [W] [J] veuve [L] née le 15 février 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Assignation du : 08,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/56511 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/18 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTY Nous, Madame METTEAU Pascale

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/20 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTT Nous, Madame METTEAU Pascale

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume

Madame [E] soutient qu'il n'est pas produit la décision du conseil municipal relative aux parcelles.

] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

GOURDAULT MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, vice-président, Madame

ANATOL situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 11] LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL

GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [N] [U] né le 22 Juillet 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey BROSSELARD

BESANCON, avocat plaidant DEFENDERESSE SASU FONCIA [Localité 3], en qualité de syndic de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS