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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67f83767cf40727a0044818a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : FAIT, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 2 avril 2024, Monsieur [Y] [I], ancien ouvrier papetier

Source officielle
TJ

JCP

69e66f1fcdc6046d47ef1eeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR : Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 1] Non constitué COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83769cf40727a004481a9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76aef9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

Chambre 01

697aed94cdc6046d470e7e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff33

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BACLE, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc260627900

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SUSHI TARO 2 dont le siège social est sis [Adresse 3] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus à l'audience publique de

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5eaa9d5adc260627909

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

administrateur provisoire de la SELARL [5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

POITOU-TERRAINS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328144

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0be9a46d1f5a76b062

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff0c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] demeurant [Adresse 2] Non constitué COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS

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