MS TIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 22 Janvier 2198 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté

Vu les conclusions déposées pour le compte des parties, développées oralement à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Vu les pièces versées aux débats, Vu

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

les pièces des débats.

- Se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission. - Se rendre sur les lieux et en faire la description.

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT

Le point 6.4 du contrat de partenariat précise dans la partie relative au « manquement grave du partenaire » qu’en cas de manquement grave de la part du partenaire ou du bénéficiaire, la société Ace Energie

Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier au greffe le 27 mai 2025.

, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante (en ce sens : Civ. 2, 1er octobre 2020, n° 18-23.210).

Le médecin-expert, docteur [C] a remis son rapport, après consultation et analyse des pièces d’[S] [A], le 13 janvier 2026.

] et Monsieur [C] [T] ont fait assigner Madame [X] [J] et Monsieur [E] [F] devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de voir dire et juger que les requis ont reconnu avoir édifié pour partie

: Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [N] [I] [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

A l’audience du 7 décembre 2023, les parties s’en sont rapportées à leurs écritures.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mars 2026 aux termes de laquelle le tribunal a autorisé les parties à produire une note en délibéré à l’exclusion de toute pièce nouvelle.

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de