Une somme de 3 000 euros a été versée par la SCI Le Paradis à titre d’acompte.

NATUR’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES S.A.R.L.

C'est dans ces conditions que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits de la SCI BAK, à défaut d'avoir pu parvenir à une résolution amiable du litige, a fait assigner par acte du 2 juin

Madame [T] étant allocataire pour une demi-part d'allocations familiales du chef de ses enfants à compter de novembre 2021.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Fixé la résidence de [W] [Y] au domicile de

BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Domique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, plaidant

PREFET DE SEINE SAINT DENIS, – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures, prononcé le 07 juillet 2024 par M.

au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

jusqu’à remboursement par les consorts [E] [T] des sommes dues, condamné les consorts [E] [T] à rembourser à BNP PARIBAS (après compensation avec les sommes dues par BNP PARIBAS) : 124.908,97 euros au

ALLIANZ a proposé la somme de 2 000 € à chacun des parents de [F] [G] au titre de leurs préjudices personnel en qualité de victimes indirectes de l’accident.

conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 et il a été demandé à Monsieur [L] de faire parvenir en cours de délibéré des attestations concernant le départ effectif des locaux de son fils [K].

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA

respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Portalis 352J-W-B7I-C4J5X N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS

existant entre la BNP Paribas et Madame [N] [P]”; ➢ Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], à payer à la société BNP Paribas la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article