GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 18 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félix AYINDA MAH à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité

X], [F] [U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline

DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 7], [Adresse 9] [Localité 5] A.J. totale numéro 2019/057194 du 03/03/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représenté par Maître Nicolas

LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier.

entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Luc DIER, DEMANDEUR : [L] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nicole-pauline

ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 La société THELEM ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 44] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL

ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline

à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparants assistés de Me Nicole-pauline

la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965)                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Régis FRANCE, GREFFIER : Pauline

MANAGEMENT AGENCY (la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, représentée par Me Nicolas FALQUE Société [Localité 5] PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

[F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline

] [Adresse 7] Mme [I] [Y], née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] Mme [H] [Y], née le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] représentées par Me Pauline

LE GRAND AMALFI (RCS de [Localité 20] n°888 341 609) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GARDERES de la SELARL ARTEMIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0026