° RG 21/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] épouse [E] née le 12 Février 1958 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie

° RG 24/07977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIE N° de MINUTE : 25/00028 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 7], représentée par son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Nathalie

CIE, immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN sous le n° 876 820 010, prise en la personne de son représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie

Composition du Tribunal lors du délibéré - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire.

(SERVICE JURIDIQUE) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 12 Février 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

CONCERNE : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie

habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Nathalie

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 Décision du 02 Mai 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12055 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN7FP COMPOSITION DU TRIBUNAL madame Nathalie

AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

concours de Farah GABBOUR, Secrétaire assermentée faisant fonction de Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie

MINUTE : 26/00258 DEMANDEURS : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Jérémie NATAF

----------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Nathalie

au barreau d'ESSONNE substitué par Me Pascale LEAL de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie

ARKADEA [Localité 3] LARDENNE, RCS [Localité 3] 752 763 854, représentée par sa Gérante, la Société ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie LAURENT de