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3 667 résultats pour « Narbet-Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77fcdc6046d47c25a87

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [U] né le 07 Mars 1980, demeurant 9 Place Etienne Grappe - 38400 SAINT-MARTIN-D

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a0cb6d5cdc6046d473a866f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur [Localité 1] je n’ai personne, sur [Localité 5] et en région parisienne et en Martinique aussi. J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAPLAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] né le 24 Août 1950 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N° RG 25/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4C PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires Résidence MARITIME

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023298cdc6046d47673fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 9 septembre 2025. Aucun diagnostic social et financier n’a été transmis au tribunal.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c1cdc6046d479d5fe9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a expliqué que son hospitalisation était due à une grande fatigue du fait d’une activité professionnelle intense dans la mesure où elle tient, seule avec son mari, une boulangerie.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [V] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 12h53 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du 06 Avril

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d6cdc6046d479d61e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience, Mme [O] [X] épouse [T], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, a demandé à rentrer chez elle notamment pour pouvoir parler à son mari.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0c6cdc6046d479d6060

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HOSPITALISÉ - Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 2004 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale, non comparant, représenté par Maître Me Anne-laure MARTIN

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a189bc8cdc6046d47487f43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [E] c/ [I], Société ONEY BANK, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

X se disant [P] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 3 avril 2026 à 11h32 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME en date du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience précitée, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la CPAM des Alpes-Maritimes n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cbcdc6046d479d60cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de l’EPSM de La Sarthe né le 29 Août 1980 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Anne-laure MARTIN

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df795cdc6046d47c25cad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 29 Avril 1972, demeurant 5 Rue Anne Frank - Les Cytises - Etage 1 er - Appart 0004 - 38400 SAINT-MARTIN-D

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bcbcdc6046d4707a582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dans le département de la Seine-Maritime le 13 août 2025 soit plus de six semaines avant l’audience.

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