MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats

sous le n° 484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

DEFENDERESSE Madame [M] [H] [T] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER

00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240 Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 8] non représenté Madame [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme BERGER

Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/09119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Marion CACHIA Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître Charlotte MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZR DEMANDERESSE Mme [I], [C] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

Ils ont confié à la société Bureau d’Etudes [Z] [T] (BEJG), assurée auprès de la SA MMA IARD, la maîtrise d’oeuvre.

Le syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES BERGERIES, qui succombe, est condamné au paiement des dépens.

[B] [W] - [Adresse 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [W] [O] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Justine MOREAU

ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même représenté par Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Maître Isabelle MOREAU

De même, il sera fait droit à la demande de la SMA SA à l’égard des sociétés SIEC, CEME MOREAU et GENERALI IARD.

CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Société THELEM ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE