Française, demeurant [Adresse 16] concluante Monsieur [B] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] (HUAHINE) concluant COMPOSITION - JUGE DES REFERES : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie

Il relève que la parcelle B88 a été donnée en location au mois d’avril 2024 au profit de l’entreprise TI AI MOANA, laquelle a procédé au déplacement du navire RERE TIRAINA sur les parcelles B86 et [Cadastre

Portalis 352J-W-B7H-C2XQU N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Mohand

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

Or l’expert précise à ce titre que le DFP peut être évalué à 1,5% pour la perte de la deuxième molaire mandibulaire droite (47) et 3% pour l’hypoesthésie avec dysesthésie unilatérale et fuite labiale soit

Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [K] [C] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Mohand

Le 6 octobre 2016, le composite a été refait sur la même molaire. Le 21 mai 2017, Monsieur [A] a dû consulter en urgence un dentiste du fait de vives douleurs au niveau de la dent 46.

AU MONT D'OR représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire 768 D’UNE PART, ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [G], Chez Madame [S] [D] - 9 impasse de la Glayre, Le Molard

enregistrée le même jour à 10h13, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public tendant au maintien de la mesure ; Vu le courriel de Maître MOLLARD

Maître MOLARD-BOUDIER a indiqué que la phase amiable de distribution du prix était en cours et que le juge de l'exécution n'avait pas à être saisi au niveau contentieux.

Les nombreux rendez-vous manqués par Mme [D] ont entraîné une prolongation du traitement, et la nécessité de reprendre certains soins » (page 12), et que « Une égression de la 3ème molaire inférieure gauche

représenté par Me Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 88 et DEFENDERESSE Madame [X] [Z] [T] - [R] née le 28 Juillet 1981 à GABROVO (BULGARIE), demeurant 16 A Chemin du Molan

SUEZ EAU FRANCE immtriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 410 034 607 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Samy-Mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS - vestiaire

Localité 7] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02] [Courriel 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Mohand

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - BP 128 - 38431 ECHIROLLES CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

’imputabilité directe des séquelles à la perte de la couronne céramo-métallique et l’inaly-core sur l’incisive latérale supérieure droite (dent 12), - Une réserve quant au traitement de la deuxième molaire

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD