DUARTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La société ATM 18 S.A.S.

barreau de MELUN plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [X] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel LATU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0047 et Me Noël MAYRAN

[Y], Mutsal, [C] [B], né le [Date naissance 4] 1994 à LONDRINA ETAT DU PARANA (BRESIL), et de Mme [D], [S] [J] née le [Date naissance 5] 1991 à MARMANDE (47200), demeurant tous deux au [Adresse 8], pacsés

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [Q] né le 23 Décembre 1997 à [Localité 2] (MARYLAND), demeurant [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 19 Juillet 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux non

DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [X] [NN] ès qualité de mandataire commun de l’indivision [NN]-[BP], représentant Madame [U] [KO], née [BP], née le 18 septembre 1969 à Marmande

[P] [W], Madame [V] [W] née le 19 décembre 1959 à MARYLAND [Adresse 7] Comparante assistée de son fils M.

92931 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403,la SARL LAMBERT & ASSOCIES intervenant par Me Marie MAYRAND

, Et de Madame [F], [R], [J] [C] [O], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (Porto Rico), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 9], Comté de Montgomery, Etat du Maryland

MANTRAND PERE ET FILS S.A. SOCOTEC FRANCE S.C.P. [Z] ZOLOTARENKO Société EUROMAF en sa qualité d’assureur de PCE TECH S.A.R.L. BRENNER S.A. MMA IARD S.A.R.L. GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A.

au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [T] [X], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND

Il a déjà fait l'objet d'autres condamnations (cour d'assises des mineurs de la Haute Garonne 21/01/2004 pour vol avec arme et viol sous la menace d'une arme – 7 ans d’emprisonnement et TC Marmande 11/

CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00820 N° RG 23/05062 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDITG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Roxane BOURG Me MEURIN François Me MAGERAND

Audrey WEISSBERG, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Monsieur [Y] [M] [J], ingénieur, demeurant à [Localité 11] (Etat de l’Utah) (84045) aux Etats Unis [Adresse 1], né à [Localité 6] (Etat du Maryland

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA et Me ANDRAOS GUERIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par maître Frédéric GUIZARD GDG ASSOCIES Avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour avocat plaidant : Maître Arnaud MAGERAND