[L] [O] né le 23 Septembre 1948 à [Localité 1] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O] née le 12 Mars 1952 à [Localité 2] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Maxime

ENTRE : Société OPH [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Madame [V] [K] et Monsieur [C] [J] le 8 décembre 2023.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Monsieur [I] [P] le 12 mars 2024.

comparant Madame [X] [S] épouse [A] née le 07 Mars 1988 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00418 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXL Minute : 477/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Me Maxime

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me Maxime

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Maxime

EXPEDITION : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ........................................................... à Me ......................................................

DOMALANE RCS DE [Localité 6] : 390 751 196 SIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Maxime CESSIEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA135 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

DEFENDEUR : Monsieur [T] [K] né le 17 Avril 1976 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Madame [T] [K] le 23 janvier 2024.

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me Maxime

ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me PLANTARD Maxime

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau

SPORT PALAIS + [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime FILLUZEAU de la SELEURL MAXIME FILLUZEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0064 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023,