Madame [A] [J], non comparante représentée par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri

EY en date du 31 Mars 2025, reçue le 31 Mars 2025 aux fins de statuer sur la poursuite de mesure de soins psychiatriques non consentis dont Monsieur [X] [D] a fait l’objet le , Vu les avis d’audience

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et M. [S] [H].

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 14 mars 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 11 avril 2024, en dernier ressort.

7] [Adresse 7] Représenté par Henri-Michel GATA (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant DÉBATS : Audience publique en date du 06 mai 2022

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], demeurant [Adresse 12] Comparant par madame [F], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J] né le 21 Mai 1995 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 11] DE [Localité 12] et M. [T] [L].

la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, Greffière Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 25 mars

sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS, ès qualité d’assureur des sociétés EURES et DECOBAT et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et M. [V] [Q].

W-B7I-Z3R3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 3] DE [Localité 5] est devenue sans objet.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 13] et M. [T] [X].

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [Y] [F] de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104

ARAN ( SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [H], [R] [B] [G] [P] né le 04 Mars 1999 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Absent DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS