Le18 décembre 2024, par mail, Madame [U] [V] a confirmé, après visite de l'appartement, son accord pour occuper l'appartement pour un loyer de 330 euros et les modalités de résiliation.

La MDPH, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

Elle expose en substance que par mail du 23 septembre 2025, la [...] lui a donné congé, en violation des termes du contrat de bail relatifs à la faculté de résiliation triennale du preneur, et a quitté

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

Par mail du 22 janvier 2026, le conciliateur de justice a été informé du remboursement du prêt à Monsieur [M] [R] et le conciliateur a clôturé le dossier.

MAVILLE IMMOBILIER se désiste de l’instance engagée. La S.C.I.

MAVILLE IMMOBILIER se désiste de l’instance et de l’action engagée.

Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant un mail en date du 3 août 2023, la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] a été relancée

Sur demande du magistrat, il a communiqué le 19 mars 2026 par mail le certificat de cession du véhicule en date du 20 juin 2022.

. - Divers échanges par mail entre les parties - Un devis de l’entreprise « A.D.R » du 14 novembre 2022 de 1494 euros.

MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I.

[Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN

352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS MAVILLE

Par mail du 5 juin 2025, le greffe a répondu à un courrier du 21 mai 2025 de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE

Monsieur [R] [H] en a été avisé par mail de son notaire en date du 30 août 2024.

Par mail reçu au greffe en date du 30 janvier 2026, [10] indiquait ne pas contester les mesures imposées outre que la dette du débiteur était de de 540,39 euros.

Par mail en date du 9 mars 2026 adressé au tribunal, le conseil du syndicat des copropriétaires a adressé des conclusions d’actualisation de sa créance, à la somme de 3201,39 euros au titre des charges