CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” - [Adresse 5] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

Source officielle
TJ

VENTES

68f69c05f444f3ad06a59231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

siège social est [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°016750895, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66964133f5112d8edd057cc8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOMOFRANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN loco Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1°) Monsieur [F] [M] né le 20 Mars 1990 à [Localité 6] (BULGARIE),

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e93e85d0474bddbd1cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

Référés

68e97c5a3ea43407b91310e9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

-W-B7J-UAWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00916 (RG 25/1411 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Me Elise DEMOURANT à Maître Nicolas

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a502fc178212f86b31

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARNASSE GARANTIES C/ Monsieur [K] [I], Madame [C] [U] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fabcdc6046d47ce9056

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ELOGIE [X], [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 3], comparante en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea254a01215df773bc9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nicolas SERVOS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 48] représentée par Maître François-Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2da2af13da68689e2d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384ee5fcd6312332e0a8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDERESSES L’ASSOCIATION SYNDICALE de la CITE DU TRONE [Adresse 18] [Localité 46] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 12] Monsieur [U] [P] demeurant [Adresse 15] représentés par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Nicole

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf79cdc6046d472d2529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. de [Localité 2] sous le numéro B 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Guillaume NICOLAS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0e1c3411ff3460bb78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5819a7f19a7830a88b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ENTRE : - Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant, Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES et comme avocat plaidant :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, représentée par Me Nicolas FALQUE Société [Localité 5] PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216057c8ec436236de9815

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] représentée par Mme [U] [C] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°[Numéro identifiant 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →