CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Martine DESOMBRE-MICHEL Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société [E] [C

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TJ

Loyers commerciaux

6823905a7e21a56f624edac5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b4829d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DUMUR IMMOBILIER, demeurant RUE WANGARI MAATHAI-ECOPARC LE MELTEM - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant 11 place Saint Martin

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

N° RG 23/02899 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEI5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27, SCP COURTAIGNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305de69293f91fcc8b26e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

dossier Autres copies certifiées conformes : - Me QUINQUIS DEMANDEUR Monsieur [D] [P], demeurant 64 rue d’Ecqueville - 76930 OCTEVILLE SUR MER représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP SCP MICHEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78adcdc6046d477ea8d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 1], demeurant [Localité 2] (TUNISIE) Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître David MARTIN

Source officielle
TJ

JEX

669640aaf5112d8edd0567a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à [Localité 6] (29) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

JEX

669640e5f5112d8edd0570ae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à [Localité 4] (14) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

JEX

66964101f5112d8edd0574e6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à [Localité 5] (50) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

JEX

66964154f5112d8edd05812b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (61) demerant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

JEX

6696416af5112d8edd05859f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008652

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN Société [23], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la

Source officielle
TJ

JEX

669640edf5112d8edd0571f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à [Localité 5] (72) Tous deux demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Isabelle DONNET, avocat postulant de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 13 et Me Marion

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET Madame [K] [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] Domiciliée [Adresse 3] Partie saisie non comparante ayant pour avocat Maître Michel MARTINdu barreau de LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SAINT MARTIN Au domicile personnel de son gérant Monsieur [O] [X]- [Adresse 31] [Localité 43] non comparante La Société TAPIS ROUGE AU [Adresse 36] [Localité 75] non comparante La SOCIETE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mentionnés dans l’assignation et les présentes conclusions, et plus particulièrement les désordres suivants : - désordres impactant les parties communes (pièce N°14), - désordres impactant les appartements

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [X] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3][Localité 4] [Localité 5], BIRMANIE représenté par Me Martine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

H] [KS] né le 25 Juillet 1936 à [Localité 40] ([Localité 44]), demeurant [Adresse 21], représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Madame [AY] [MS] née le 06 Décembre

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c14afe88dc815de4f60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 04 décembre 2023 sous les références 2023 S 52.

Source officielle