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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a15e6b4cdc6046d47058402
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS siège social : 59 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau D’ALES, postulant représentée par
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DELACOMMUNE et DUMONT, LABEL FAÇADES, BAZZI et FERMATIC, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Marion
Source officielleAdjudications
671002dafac14a1f31d9b00b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le commandement de payer sera radié.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6104d1ffbed0eed8e584
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT, Vice-présidente assistée de Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Marion
Source officielleContentieux commercial
6722b2683f64f312698d3e2d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il est également produit une page complète de spécimen de signatures manuscrites effectuées à main levée le 25 septembre 2023.
Source officielleService des référés
65a6d7ff47251e2b2424ba26
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleTroisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
2 avril 2026
2 avril 2026
Strasbourg sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion
Source officielleRéférés
6866e051d33109fd079b488f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Verte prairie, société radiée depuis le 17 janvier 2023.
Source officielleCABINET JAF 9
677ecb1eb01eea4cf01a2d1c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par-devant l’Officier de l’état-civil de la commune de [Localité 16] (Gironde) le [Date mariage 4] 2007.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société [Z] ATMOEX a été dissoute et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon le 17 mars 2022.
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e089
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3J-W-B7G-FZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marion
Source officielle8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette entreprise a été radiée le 25 septembre 2020 au motif de cessation définitive d’activité, avec effet au 17 septembre 2020.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a4d2033cf481c39a268e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025, la SAS Safran landing systems et la SA Powerjet demandent de voir modifier, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, les dispositions de l'ordonnance du 2 juin 2025 ayant radié
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c98f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Maroin CHATTI Me Marc PHILIPS Délivrées le
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a33cdc6046d47c75211
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ef5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD, Vice-présidente Marion
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b85289c7662ca2b220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a17dcdc6046d479af9e7
22 mai 2026
22 mai 2026
[I] [V] et Mme [W] [D] ont acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV [X] LES [Localité 3] DE [Localité 1] (ci-après la SCCV) le lot n°M1 (une maison d'habitation) et les lots de copropriété
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
19 mai 2026
19 mai 2026
[T] [A] ont contracté mariage le 4 septembre 2011, devant l'Officier d'Etat-Civil de Ras Jebel (Tunisie). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officiellePage 3 sur 6