Le 28 mars 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

2022, puis au service de chirurgie pédiatrique du 2 mai 2022 au 5 mai 2022, date de sortie de l'hôpital ; - à son arrivée à l'hôpital, il a été constaté que [F] [D] souffrait : - D'un traumatisme crânien

temporaire : Classe III 50% du [Date décès 1] 2016 au 28 juillet 2016 : début de la prise en charge psychothérapeutique auprès de Madame [A] ;33% du 29 juillet 2016 au 15 mars 2017 : fin de la prise en

La décision ayant été signifiée le 28 mai 2025, l’astreinte a couru du 29 juin 2025 au 29 septembre 2025.

L’état des lieux de sortie a été dressé le 3 mars 2022 par Maître [B] [C], commissaire de justice.

U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai

Elle a admis l’avoir reçu, avec les autres pièces communiquées par la CAF, quelques jours avant l’audience.

Il convient en premier lieu de rappeler qu’en sollicitant l’homologation du protocole d’accord conclu le 31 mars 2025, Mme.

Lors de sa réunion du 4 mars 2025 la CDAPH a fait évoluer sa décision initiale en attribuant à [Q] une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés valable du 04 mars 2025 au 31 août 2026.

Selon eux, les photographies produites montrent que [O] ne s’est pas retrouvé sur la voie de circulation opposée, précisant que le chemin sur lequel il circulait n’a pas de démarcation au sol et que le

ALLIANZ IARD et pièce n° 7, page 8, produite en demande par Mme [J], procès-verbal de l’assemblée générale du 16 juin 2021).

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

L'affaire est appelée à l'audience du 19 mai 2025, et renvoyée à l'audience du 02 mars 2026.

Les travaux sont réalisés courant mai 2022.

ordonnance en date du 25 mai 2018.

sèches ne permettant pas un bon renouvellement de l'air" (pièce n°9: avis sanitaire en date du 11 juin 2024).

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y], [K], [B] [Z] [I] né le 11 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse