2021 rendu par le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et confirmé par l'arrêt du 30 septembre 2022 de la Cour d'appel de Reims, à l'audience du 26 mars 2026

La délibéré a été fixé au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

DEMANDEUR : Mme [C] [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Emeline SELLIER, membre de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocats au barreau de REIMS plaidant et représentée par Maître

Le 26 mai 2020, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne devant le Tribunal judiciaire de Reims aux fins de contre-expertise médicale.

au barreau de PARIS, vestiaire : B0429 Débats tenus à l’audience du : 19 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 Avril 2026 Prorogé au 05 Mai 2026 puis au 21 Mai 2026 Ordonnance

Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/10430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKG6 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 octobre 2017, la société CCR RE a consenti un bail d’habitation

Le 15 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [O].

2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de

conclusions notifiées le 30 mars 2023, conditionné à l’exécution du Protocole par la Régie Immobilière de la Ville de Paris, est dépourvu d’effet, - Débouter la Régie Immobilière de la Ville de Paris

1] Société [2] REF: 080746832506770101, 080746832506400000, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société [Adresse 3] REF/ [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMR Minute 26- Jugement

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [E] [M] le 15 mai 2025.

Par acte délivré les 29 et 30 janvier, 2, 3, 4, 5, 6, 11, 13, 18, 19 février et 6 mars 2026, la société Sequano Résidentiel a assigné en référé devant le président de ce tribunal la société Relier Architecture

pôle social du tribunal judiciaire de Reims à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable du 20 mars 2025 ayant confirmé, sur contestation, l’opposabilité à l’égard de l’employeur de

1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.

Par jugement en date du 13 mars 2018, le Tribunal de commerce de Reims a prononcé la résolution du plan de continuation de la SARL [L] et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, la SCP [O] [I

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [H] [K], le 6 mai 2025.

[L] [F] Nature affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le 1er mars 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée