EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 mai 2024, la société AVJET Corporation a fait assigner la direction régionale des douanes de Roissy Fret afin que lui soit remboursée la somme de 65 722 € au titre de la

Mention est faite en marge de l’acte de naissance conformément aux dispositions de l’article 46.

nationalité Française 34, rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [M], [I], [R], [E] [G] né le 26 Mai

Par courrier en date du 24 mars 2023, reçu au greffe le 30 mars 2023, la CRCAVF a présenté une requête en relevé de caducité. Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 mars 2024.

Après l’échec d’une tentative de conciliation ordonnée par le tribunal, l’affaire a été évoquée utilement à l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024.

Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [M], [Y] née le 09 Février 1971 à SAINT DENIS (93200) demeurant 1 avenue de l’Escouarte - 33950 LEGE CAP FERRET

352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

stagiaire, DECISION : réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au Greffe le 05 Avril 2024, date indiquée à l’issue des débats EXPOSE DU LITIGE Suivant « un état de la famille » daté 16 mai

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave Feuillet

L'adage "qui paye mal, paye deux fois " l'exprime efficacement.

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

2025, et qu'il a saisi le juge de l'exécution le 5 mai 2025.

représenté par son syndic en exercice la SARL DM GESTION immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 534 472 600 dont le siège social est sis 126 avenue du Bac - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée

CONCEPT un terrain clôturé d’environ 3200 m² sur lequel est édifié un bâtiment à usage de dépôt de 300 m², sis 12-14 rue de Suffren à LEGE CAP FERRET.

de mars 2024.

DEBATS A l’audience publique du 07 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024,

[H] [O] et Mme [G] [C] épouse [O] ont acquis, par acte des 8 et 13 juillet 2000, un bien immobilier sis allée des Roseaux, à Lège-Cap-Ferret cadastré section EZ n°377.