[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.

Par acte de commissaire de justice du 22 mai 2025 (dépôt étude), l’association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a fait assigner Madame [U] [G] devant le juge des contentieux de la protection

[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[C] [V] alias [K] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h23 au greffe

ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ JUGEMENT prononcé par mise à disposition

permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [V] alias [Q] [L], né le 17/05/1983 à [Localité 2] (Algérie) ;né le 17 Mai 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité

[Q] [R] alias [Q] [E] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h22 au greffe

[M] [W] [Q] né le 18 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de Pontoise et notifié le 13 mai

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

CONSTATE que Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne Assisté de Me Sylvie

Le juge de la mise en état rendait le 15 mai 2024 une ordonnance d’injonction d’assister à une séance d’information à la médiation.

[U] [J], né le 7 juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990

Monsieur [X] [I], alias Monsieur [P] [M] [B], né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

du directeur de l’établissement en date du 31 mars 2026, adressée par l’hôpital [Etablissement 1] suite à des troubles du comportement au domicile, de type propos incohérents.