Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68700e60b8daa57c7f66ef4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDERESSE Société G.A.E.V., dont le siège social est sis 110 IMPASSE DU PONT - 24230 SAINT ANTOINE
Source officielleService des référés
65b01280b98137c17478d33b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c53541
2 juillet 2024
2 juillet 2024
UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE B-SQUARED INVESTMENTS SARL société à responsabilité limitée régie
Source officielleRéférés expertises
6709690406866c0645d2236b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine
Source officielleService des référés
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13]
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f32c4a0d96dc234650
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
660c4d211ff97dabd6b860ef
2 avril 2024
2 avril 2024
BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La S.A.
Source officielleService des référés
686c1141dd7001754d61be2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont
Source officielleChambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice Hongre-Boyeldieu, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 620, Me Antoine
Source officielleJEX
6977135dcdc6046d47bc7bd7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E] veuve [Z] en son nom personnel et aux droits de son mari
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
3 avril 2025
Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Peu de temps après, le véhicule est de nouveau tombé en panne.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62da
25 avril 2024
25 avril 2024
Par exploits d’huissier en date des 20, 21, 28 février 2023, 6 et 14 mars 2023, M. [R] [P] a fait assigner M. [V] [O], M. [J] [O], Mme [G] [O], Mme [N] [O], Mme [F] [O], M.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78d8cdc6046d47c8721f
1 avril 2026
1 avril 2026
01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan SAADA Régie
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBYF-W-B7F-IBOE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc
Source officielleService des référés
6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd
18 mai 2026
18 mai 2026
A l’audience du 30 mars 2026, le requérant, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il s’ensuit, selon elle, que Madame [X] ne rapporte pas la preuve de l’existence du coup reçu son mari ou, selon les termes du contrat, de “l’action soudaine d’une cause extérieure”.
Source officielleService des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a été hospitalisé 11 mars 2022 pour subir une intervention chirurgicale (ostéosynthèse au niveau de la cheville droite) et est demeuré hospitalisé jusqu’au 17 mars suivant.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine
Source officielleService des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C0676 DEFENDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société GUMMO (Enseigne TZANTZA), pour signification dans les lieux loués sis [Adresse 25] [Localité 29] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Maître Marc-antoine
Source officiellePage 3 sur 8