CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

282 résultats pour « Mamdre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef065fbb79e8fd3d32e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire #R250 Décision du 04 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE

Source officielle

Page 3 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des Référés

6a10a83acdc6046d479b800e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a826cdc6046d479b7e66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 12 mars 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cac

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Boucherie Narbonne [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Décision du 02 Mai 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Eric MADRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d902fc178212f7fc3c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Eric Madre, vice-président, statuant en référé par délégation du président du tribunal judiciaire, ORDONNONS la rectification de l'ordonnance rendue par le président du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de Paris, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette qualité Partie défaillante GROUPAMA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d024ddcdc6046d47071c33

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

entrepreneur individuel, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n° 845 244 342, dont le siège est sis [Adresse 2], Non représenté, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e5342d338c20d3142e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEFENDERESSE SELARL [U] - YANG-TING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Éric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f7cf40727a0043d719

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Fabien Girault, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 697, Me Banna Ndao, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02090cdc6046d4706c92c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9543f3ea43407b9108f8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

audit siège, selon contrat d’assurance n°10046900604, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678025fc9c3ba90f51dc364d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028da02fc178212f7fc57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Marie-Laure Abella, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 443, Me Kérène Rudermann, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D 1777 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109197

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 237 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a32

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats, et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Source officielle