AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0655
11 avril 2024
11 avril 2024
Il évoque également des douleurs importantes et un traitement médicamenteux à base d'opium avec de forts effets secondaires. -La CPAM du RHONE était comparante et représentée par Monsieur [U] [N].
Source officiellePage 3 sur 72
J.L.D. HSC
67816cf96d34da2cbdcd8897
10 janvier 2025
10 janvier 2025
bien ; que l’hébergement par sa mère s’est mal passé ; qu’elle n’a pas de pathologie psychique et de trouble bipolaire ; que son fils veut absolument l’hospitaliser ; qu’elle accepte de prendre les médicaments
Source officielle