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1 421 résultats pour « Médicament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0655

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il évoque également des douleurs importantes et un traitement médicamenteux à base d'opium avec de forts effets secondaires. -La CPAM du RHONE était comparante et représentée par Monsieur [U] [N].

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

67816cf96d34da2cbdcd8897

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

bien ; que l’hébergement par sa mère s’est mal passé ; qu’elle n’a pas de pathologie psychique et de trouble bipolaire ; que son fils veut absolument l’hospitaliser ; qu’elle accepte de prendre les médicaments

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045d9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale dispose que « Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, les médicaments faisant l'objet d'une distribution

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839db342d338c20d3129c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les facturations de médicaments prescrits sans précision de la posologie, En vertu de l’articles R. 5123-1 du code de la santé publique : « L'ordonnance comportant une prescription de médicaments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c640ea89248182a4b53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

délivré des produits ou médicaments non prescrits, pour un montant total de 5 244,03 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718343d395d6ba9f2ad52f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette demande d'accord préalable est applicable à toutes les indications thérapeutiques de ce médicament susceptibles d'ouvrir droit à une prise en charge par l'assurance maladie [...] ››.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd87df5b5c7d10ca6927

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2023, fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire avec environ 70 comprimés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En vertu de l’articles R. 5123-1 du code de la santé publique : « L'ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport établi par le médecin conseil indique : »syndrome anxio dépressif persistant suite à son accident de travail , nécessitant un maintien de la thérapie médicamenteuse et un suivi psychiatrique

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9acdc6046d47204c40

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Si j’ai des médicaments, je le prends et je peux y aller. Je veux savoir pourquoi je suis ici. J’ai pas fait de mariage blanc, c’était un mariage par amour.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les symptômes suivants : idéations suicidaires avec scénarion d’intoxication médicamenteuse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcecb28bf9d42b6e31a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

motivé préalable à la saisine du juge en date du 1er octobre 2025, il est relevé un déni des troubles et une désorganisation psychique chez une patiente qui ne juge pas nécessaire la prescription de médicaments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle expose que la boîte de médicaments obtenue frauduleusement a été prise en charge à 100 % par la [6], représentant un coût de 5.218,03 €.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696964b2cdc6046d4772e3bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le pharmacien a un devoir particulier de conseil lorsqu'il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69739aeecdc6046d476fe807

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que du caractère improbable de l’octroi, par le même oncologue, à 10 jours d’écart, d’une seconde ordonnance portant sur le même médicament à la même posologie.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697aa19acdc6046d47098a13

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les médicaments sont utiles mais il ne faut pas de surdosage. C’est pour mes angoisse et pour le stress. Je ne consomme plus de stupéfiants aujourd’hui.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882543c21c0e53e790ce45

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

classé dans une des catégories de médicaments soumis à prescription restreinte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il doit prendre à vie un traitement médicamenteux et avoir un suivi spécialisé régulier.

Source officielle