lors de leur placement en arrêt de travail, et la caisse n’a pas étudié les dossiers des assurés pour rechercher si la nouvelle règle de limitation à 60 jours pouvait trouver à s’appliquer, -la caisse

adjoint, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 28 février 2023 par Mme [G], à l'encontre de la CAISSE D'ÉPARGNE ; Vu les conclusions de Mme [G] du 27 octobre

Notifié aux parties le 21.05.2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE La Caisse

En réplique, [S] [P] comparait en personne et indique que pendant deux mois il n'a pas été payé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'il a été prélevé de la somme de 196 € par la caisse d'allocations

Le 13 février 2025, la Caisse a refusé de prendre en charge cette rechute.

Suite à un contrôle de son dossier, la caisse primaire d’assurances maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) a notifié à M.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

[K] [G] a été victime d’un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie du Havre (CPAM, Caisse).

Par courrier en date du 15 juillet 2024 et « après avis réputé favorable du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 08 juillet 2024 », la caisse lui a notifié l’application

[G] [W] (l’assuré), salarié de la société [1] (l’employeur) en qualité de fraiseur, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

Par notification du 8 janvier 2018, la Caisse d’assurance-accidents agricoles (CAAA) du Haut-Rhin, informait Madame [D] [C] de la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

[E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme de 217,95 euros au titre des intérêts de retard ;Condamner in solidum monsieur [C] [R] et madame [E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de [Localité 2] a mis en demeure M.

La chute a occasionné des douleurs à la hanche et à l'épaule droite » que la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après désignée ‘la Caisse’) a, par décision du 7 avril 2014, pris en charge

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.

[R] [B] a été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la Caisse).

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.