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8 099 résultats pour « Louis-Ferdinand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f809131a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au

Source officielle

Page 3 sur 405

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAROY, Gilbert Louis Ferdinand

SIREN 591615331Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford

SIREN 903400687Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND

SIREN 922950670Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

28/06/2026

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Radiations

GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand

SIREN 948417332Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

09/06/2026

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Créations

BLUZAT, Louis, Ferdinand

SIREN 105512859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

Voir →

TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le numéro de Rg 24/00225 et les opérations d’expertise de Monsieur [P] [Q] communes ainsi qu’à toutes les parties dans la cause ;Juger que les frais d’expertise seront supportés par la société LOUIS

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [F] né le 07 Février 1973 à , demeurant 2 square des Gradins - 77200 TORCY actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, comparant de Me Fabienne FERNANDES

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92287cdc6046d472d795f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 mai 2024, l’EPIC MOSELIS a loué

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [L] [C] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Robert FERDINAND

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de Lesseps à MARSEILLE (13014), cadastré Quartier Le Canet, section 892 I n°14, lieudit 4 bd Danielle Casanova, et section 892 I n°15, lieudit bd Ferdinand de Lesseps, plus amplement désignés dans le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DIOGO FERNANDES à payer à la Compagnie AVIVA la somme de 1000 euros et à M.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9b9f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société LOUIS BLANC sera condamnée à indemniser [I] [Y] des préjudices subis.

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TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba93

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acd6cdc6046d479bd4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HLM MON LOGIS c/ Monsieur [A] [G] Madame [M] [C] DEMANDERESSE S.A.

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TJ

REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Lors de l'audience du 30 juin 2025, LOGIS MEDITERRANEE a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 en son article 24 afin de : Constater l'acquisition

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TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FERNANDES DEMANDERESSE S.C. SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’issue de ces cinq années, la SCI propriétaire devait vendre les logements à des personnes éligibles au dispositif de la Loi Girardin.

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept

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TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15a6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M.

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TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4001f4e0040aa372e7710

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] [M], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400204e0040aa372e772f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [E], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER, substitué par Maître Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au

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TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse à un message électronique de Mme [M] du 19 avril 2018, la SARL Cabinet Louis XVI a admis que la loi Pinel « offre la possibilité de prendre en compte la moitié de la surface de la terrasse plafonné

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TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro SIREN est 257 800 227, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

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