CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 résultats pour « Leboeuf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f055cdc6046d47ae6ec9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

03486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie LENEUF

Source officielle
TJ

JAF2

69a95d90cdc6046d47959f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002762 du 18/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Sophie LENEUF

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f3acdc6046d47d24966

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS Me Dorothé LEBOUC

Source officielle
TJ

JLD

686eb6c772b5e5e648cb25e1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [Y] [N] Né le 02/09/1999 à [Localité 4] (90) Demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ladite audience, en chambre du conseil, Me Olivier GUILLOT, substitué par Me LEBOUC, avocat, a déposé son dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f067cdc6046d47ae6ffe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9572c3aeb182122ec8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Et Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] - ALGERIE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Augustin LESOUEF

Source officielle
TJ

JLD

686eb6c872b5e5e648cb25f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du [Localité 6] Sis [Adresse 2] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Madame [G] [U] Née le 09/01/1971 à [Localité 4] (25) Demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc36d3730576e93ee97

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [O], [Y] [I] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 15] [Adresse 5] représentée par Me Erick LECOEUR

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine LECOEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0271 Décision du 07 Janvier 2025 18° chambre 1ère section N° RG 22/01008 - N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ad1cdc6046d47218d6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [A] [K] [B] demeurant [Adresse 4] (BAS-RHIN) représentée par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Corinne LECOEUR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d960c432ce7d11a6dcee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LOGERIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Delphine LECOEUR

Source officielle
TJ

Première Chambre

69aba29acdc6046d47cb19dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître [J] [I] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Dorothée LEBOUC

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son syndic la société ETUDE COLONNADISTRIA 22 avenue d’Eylau 75016 PARIS représenté par Me Delphine LECOEUR

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb3fd33109fd079aca98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) Me LECOEUR (B0271) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/11489 N° Portalis 352J-W-B7C-CN24S

Source officielle