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362 résultats pour « LESEUR Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle

Page 3 sur 19

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EIRL FRANCK LESEUR, .

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/01/2015

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Procédures collectives

LESEUR, Franck

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 19 décembre 2013 le rectificatif du jugement en date du 05/12/2013 comme suit : "ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Franck LESEUR, exerçant son activité dans le cadre d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E. I. R. L. ) en vertu des articles L 526-8 du Code de Commerce"

01/07/2014

Voir →

Procédures collectives

LESEUR, Franck

SIREN 534513809TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20/12/2013

Voir →

Créations

KAD'M 17, LESEUR, Franck

SIREN 534513809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

28/09/2011

Voir →

TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1253e3bdd0778472a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866de9a46d1f5a76430e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PENEZ, avocat au barreau de [Localité 6] DEFENDEUR : Madame [R] [T] [W] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélinda LELEU, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fd1d2b47a9d8cb40ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946758975782d5f06f15308

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT Expédition certifiée conforme délivrée le à - [P] [M] - FRANCE TRAVAIL DEMANDEUR Monsieur [P] [M] 49

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VMA CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2895894f7f4d2e08d404

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef026976f1c644e7850e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, es qualité d’assureur de Madame [V] [K] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590ff1d2b47a9d8cb40e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1953e3bdd077847385

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4076

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e279e74459e0c7ecea1f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

PAC - JEX

686c1b48dd7001754d61e364

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

4] [Localité 3] représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE, DÉFENDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52b1329eb3db7c203b2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2895894f7f4d2e08d3f1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c289c894f7f4d2e08d4d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle