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AND · OR · NOT · "…"EIRL FRANCK LESEUR, .
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/01/2015
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LESEUR, Franck
Autre jugement et ordonnance — Jugement (ou ordonnance) en date du 19 décembre 2013 le rectificatif du jugement en date du 05/12/2013 comme suit : "ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Franck LESEUR, exerçant son activité dans le cadre d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (E. I. R. L. ) en vertu des articles L 526-8 du Code de Commerce"
01/07/2014
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LESEUR, Franck
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20/12/2013
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KAD'M 17, LESEUR, Franck
28/09/2011
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J.L.D. CESEDA
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR
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