1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me LAMBERT ([Localité 9]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33243-2023-002665 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

HR], [W] [XB] [HR], [NB] [HR], [EE] [GI] [CW] [E] épouse [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

domicile élu : chez Maître Jean-Bernard GHRISTI Avocat, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Maxime ROUILLOT, avocat plaidant, membre de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ICF HABITAT ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER

Monsieur [QA] [ME] [Adresse 15] [Localité 12] Monsieur [T] [G] [WQ] [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 13] Monsieur [CX] [KD] [WQ] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 14] représentés par Maître Gameli

1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

GROUPE BPCE N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTRM Grosse délivrée à Me Gilles BROCA la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

RESPONSABLE DU SERVICE DES PARTICULIERS DE [Localité 12] EST OUEST [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

[Etablissement 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice NARDI JEAN JAURES [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI,

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

[Adresse 4], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0710, et Me Maxime ROUILLOT de la SELARL ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau

PREVOYANCE COTE d’AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

W-B7G-C4FC AFFAIRE : [ZS] [P] [LG] épouse [UA], [LG] [LG] C/ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau