Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée Syndicat CFE CGC INOVA HCR, dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée Syndicat SUD RESTAURATION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Kader
Source officiellePôle social
69d00833cdc6046d4704ebc4
3 avril 2026
3 avril 2026
[Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2], non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU
Source officiellePôle social
69dd33efcdc6046d471eb5f7
9 avril 2026
9 avril 2026
de Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE et accompagné de sa conjointe et de ses parents DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER
Source officiellePôle social
69d0080acdc6046d4704e89d
3 avril 2026
3 avril 2026
KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba43ea43407b9fbc7b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHAN KAM
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS
Source officielle1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 18 Septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des
Source officielle1ére chambre civile
69d814cacdc6046d47b129ff
2 avril 2026
2 avril 2026
CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026, date indiquée à l’issue
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , assureur DO et des stés : QUALICONSULT, BALAS et KAP
Source officielleJuge libertés & détention
67fd506de85d0474bddb3db1
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.
Source officielleSection des Référés
6973add2cdc6046d4771d5dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KAP-ETUDES, S.A.S. GEOLIA, S.A.R.L. STBAT, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.A.S. PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.A.S. FRANCILIANE S.A.S.
Source officielle1ére chambre civile
697563decdc6046d479ce831
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 18 Septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l’issue des
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, cabinet actis avocat, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleSaisies immobilières
69de8d69cdc6046d473cab2f
9 avril 2026
9 avril 2026
MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : La Société INSTRUBEL N.V, société de droit belge RCS DES PAYS-BAS (KAMER
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5077e85d0474bddb3f2e
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839e1342d338c20d313bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [S] DÉFENDERESSE Société CONSTRUIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérémie GINIAUX-KATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0352 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6975df2ccdc6046d47a4d0be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) né le 14 Novembre 1968 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Maître KAO
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b9119981
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe
Source officielleService des référés
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
2 avril 2024
DOSSIER RG N° 24/50178 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société KAN COPRO [Adresse 9] [Localité 17] représenté par Maître
Source officiellePage 3 sur 8