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3 491 résultats pour « Juliette SAINT PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 6

66a3e354c63cd64a75c3cf6c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01626 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTT5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’OMISSION MATÉRIELLE DU 23 JUILLET

Source officielle

Page 3 sur 175

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

Voir →

TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dcb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du 01 juillet 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dd4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[D] [G] né le 21 Juillet 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS,régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8bdd7001754d61ab9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en application des dispositions de l'article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressé en hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 02 juillet 2024 et les pièces

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLD N° Minute : 25/00056 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQQ N° Minute : 25/00046 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN7 N° Minute : 25/00055 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en application des dispositions de l'article L.3212-1-II 2° du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressé en hospitalisation

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ses annexes ainsi que le mobilier s’y trouvant au SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - une maison sise 14 chemin du Vieux Bourg à LISSIEU (69380) à l’INSTITUT PASTEUR - un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQC N° Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOP N° Minute : 25/00048 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQY N° Minute : 25/00047 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 01/06/2025 et les pièces jointes, Vu l'avis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [S] [X] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

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TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXQ N° Minute : 25/00070 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aabd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7L N° Minute : 25/00065 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSH N° Minute : 25/00054 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

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