De leur union est issu un enfant : - [E] [V], née le 21 juillet 2008 à LILLE.

par mensualités de 200 francs suisses du 30 juin 2022 au 30 juin 2023, puis par mensualités de 700 francs suisses à compter du 31 juillet 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYM / GG Affaire : [Z] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

Un procès-verbal de non conciliation a été dressé le 11 juillet 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de jugement du 10 octobre 2024.

avocat au barreau d’ALENCON, COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Florence LANGLOIS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Béatrice FAUCHER

[G] [Y] par acte du 19 juillet 2023. Par acte de commissaire de justice du 16 août 2023, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZW N° MINUTE : CE à Madame [S] par LRAR et LS CE à Me FACHE par LS CCC au défendeur par LRAR et LS CCC à Me PROUST par

+ Me Brillet Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le19 juin 2024 en conformité avec le Décret

2025 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 08 Juillet 2025 Ordonnance mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 grosse délivrée le 08.07.2025 à Mes Michenaud

, greffière, présente lors de la mise à disposition ; DÉBATS à l’audience publique du 20 Juin 2024, DÉCISION contradictoire, en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ23 / GG Affaire : [T] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [R] né le 13 Juin

Le 12 juillet 2021, l’association pour la défense et la protection des sites et de l’environnement de Varaville a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette autorisation.

2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le 07 Juin 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [N] née le 27 Avril 1979 à [Localité

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [F] [S] épouse [R] C/ [I] [W] [R] N° RG 23/05195 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGV2 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 25 Juillet

EXPOSE DU LITIGE * Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2018, Mme [N] [T] et M.

En l'espèce , Madame [F] [P] établit que le jugement de divorce des époux [Y] prononcé le 07 juin 2019 , signifié le 16 juin 2020 en l'étude et mentionné en marge de l'acte de mariage , est devenu définitif

de CAEN, vestiaire : 55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire Acharian, première vice-présidente Assesseur : Hervé Noyon, vice-président Assesseure : Mélanie Hudde, juge Greffière : Béatrice Faucher