CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

669ff4afd9953d09165b5690

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

4ème chambre

670ec1bc1c3411ff3457b959

T. Judiciaire

15 octobre 2024

T] [I] C/ [G] [I] épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT

Source officielle

1ère Chambre civile

697db4cfcdc6046d475d710b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

aide juridictionnelle de St Etienne) Monsieur [T] [L] [I]-[W] né le [Date naissance 13] 1968 à [Localité 29] (42) demeurant [Adresse 26] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c8630e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

E0007 DÉFENDEURS Madame [J] [Y] [G] épouse [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [O] [V] [M] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65970611f74364d4a5c861b7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86290

T. Judiciaire

22 décembre 2023

: #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu GUYOMAR de la SELEURL JURISAIDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970619f74364d4a5c862d4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

[Adresse 3] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0285 DÉFENDERESSE Madame [V] [B] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c291

T. Judiciaire

4 avril 2025

vestiaire : #L0007 DÉFENDERESSE Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

PCP JCP ACR fond

67fff64902ef4af38960c2a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

vestiaire : #P0207 DÉFENDERESSE Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67fff64a02ef4af38960c2d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

PARIS, vestiaire : #G0380 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

4ème chambre civile

6972c9bdcdc6046d475d5a78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EP SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 Me Lilia BOUCHAIR

Source officielle

TPRX

69d54d6dcdc6046d476fe157

T. Judiciaire

2 avril 2026

[F] [P], demeurant Chez Mme [V] [Z] - 12 ROUTE DE SODE - 31110 JUZET DE LUCHON comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT

Source officielle

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd4cdc6046d4790da2c

T. Judiciaire

8 avril 2026

MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [P] [Q] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bouchra

Source officielle

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

[R] [X] demandent au tribunal de : Dire et Juger que l'Association [Adresse 12] est pleinement responsable des préjudices temporaires avant consolidation subis par [I] [X] en lien direct avec l'accident

Source officielle

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b423

T. Judiciaire

22 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1659 DEFENDEURS Monsieur [J] [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS Madame [H] [O] épouse [L] 123, rue de Lonchamp 75116 PARIS représentée par Maître Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970611f74364d4a5c861c7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé

Source officielle

Contentieux général Proxi

69dd591acdc6046d47216902

T. Judiciaire

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970611f74364d4a5c861cd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

numéro 75101001202314285 du 23/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

Page 3 sur 13

← Précédent Suivant →