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281 résultats pour « Jules GOMEZ- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

677c56fd6f491b6d26394c51

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03083 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Assignation du : 09 Février 2024 N° Init : 22/55531 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SARL BATINORME. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27241

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SCCV HUEZ DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Julie

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, demeurant [Adresse 2], ayant pour conseil Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0058 non comparant à Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Florence GOMES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 février 2025, Madame [D] [P], circulant au volant de son véhicule, a été victime

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Référés

68eff912c07170de10e561a8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 8] [Localité 32] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Construction frères Gomes, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. P CETECH SINFORA, S.A.R.L. ICSEO, S.A.S.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6a0cb5b7cdc6046d473a72b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS, vestiaire : R 175 DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 1] 1988, à [Localité 3] (Cameroun), de nationalité française, salarié, Demeurant [Adresse 2] représentés par Me Rui RESENDE GOMES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44cd33109fd079b55de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera rappelé que la formulation de protestations et réserves ne constitue pas un moyen saisissant le juge.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

687a9ddd6d3730576e93f4ff

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOY Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

687a9dde6d3730576e93f50a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOX Date : 08 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compétence du juge du fond.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

695ebf52cdc6046d478b9071

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d42894f7f4d2e0a8a1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/291 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/10863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f11a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Grosse à : Me Georges GOMEZ, Maître [G] [X] de la SELARL TGE Service des expertises EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67115588aa7e95fd3fcf7d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société JUBEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BENSAHEL de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

Source officielle

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