SNC LES LOCATAIRES, C/ Société LES LOCATAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

[C] [W] Entrepreneur Individuel (RCS DE PARIS [Numéro identifiant 8]) né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 22] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean-michel

LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé en date des 20 et 23 juin 2025 délivrées

DEMANDERESSE La société NEXIMMO 113 [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDERESSES La S.A.

à Me Jean VOISIN.......................... Le ................................................... à Me ...............................................

ARNAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER, DEMANDEUR ET : CPAM DU PUY DE DOME [Localité 2] représentée par Madame [K] [G], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI

CACEF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 73, Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732

[F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.R.L.

Elle a reconnu que la banque CA CONSUMER FINANCE lui a transmis sa note d’observation du 10 septembre 2025 et les pièces y annexées.

Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe

BCG AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : [7] [Localité 1] représentée par Madame [P] [Z], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI

SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Général Leclerc - 94700 MAISONS-ALFORT non représenté SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY LE ROI, représenté par son syndic en exercice, le CABINET JEAN

avocats au barreau de LYON, Dispensée de comparution, DEMANDERESSE ET : [10] [Localité 2] représentée par Madame [I] [X], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques

L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] demeurant 8 rue Aglophile Fradin - 86100 CHATELLERAULT, représenté par Maître Elisabeth LEROUX