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60 résultats pour « Jean-Pierre BOUHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Jean-Pierre

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26d7a459da3dcdea2c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, le tribunal étant suffisamment informé au vu des pièces produites, la demande de désignation d'un nouvel expert sera rejetée.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REMY Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître DUVAL, Avocat au Barreau de

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TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a680cdc6046d47495ef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

REMY Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître BERNE de la SELARL LLAMAS

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a751

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par Maître Pierre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Me Anaëlle LANGUIL - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - expert [O] [G] [Z] - régie - [X] [P] DEMANDEUR Monsieur [X] [P] 18 rue Martine Luther King 76320 ST PIERRE

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TJ

5ème chambre 2ème section

689b870b40cd0f0b3d003dab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, le préjudice esthétique chez un homme jeune qui plus est sportif, pour lequel l’apparence physique compte particulièrement, doit être indemnisé de manière significative.

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TJ

5ème chambre 2ème section

6967ef9bcdc6046d475017ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Contrairement à ce qu'il allègue, au moyen des pièces produites, M. 

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN Me Sabrina BONHOMME [K] [G] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me [Z] ANTONIAZZI-SCHOEN Me Sabrina BONHOMME Me Alexia DILLENSCHNEIDER [W] [N] FIVA AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [29

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame a fait de la rééducation aux grands chênes ; être accompagné par le centre anti douleur à la clinique Jean Villard à Bruges.

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TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Non, il y a une butée au bout du portail qui ne remplit plus son rôle. ".

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TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G] - GOIC & ASSOCIÉS représentée par Maître [G], dont le siège social est sis 60 avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 ST MALO désigné par Jugement du Tribunal

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN3 JUGEMENT N° 26/138 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN2 JUGEMENT N° 26/137 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENY JUGEMENT N° 26/136 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les demanderesses viennent ensuite arguer de dégradations sur le sol, les murs ou encore sur l’encadrement en pierre de la cheminée.

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