CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Laurent

le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Portalis DBW3-W-B7C-VSKP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] comparante assistée de Maître Jean-claude

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

JUGEMENT N° 24/01724 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc

HAMEL, Juge consulaire, Assesseur, - Patrick DINEL, Juge Consulaire, Assesseur.

barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 36] non constituée La Société GROUPE SOS COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE [Adresse 9] [Localité 40] représentée par Maître Patrick

La SAS SOGECEB Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Laurent

AEROTEC et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia

Christian avocat au barreau de Marseille Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

BALLESTRI avocat au barreau de Marseille Appelé(s) en la cause: DÉBATS : ༢ l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant Avons rendu le 09 Janvier 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière, présente aux

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

GARRY - 1011 Me Patrick LOPASSO - 1006 Me Ségolène TULOUP - 1014 Monsieur [I] [O], né le 05 Septembre 1966 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant Madame [F]

ABMS CONSEIL DEMANDEURS Madame [S] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick