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[U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

À cette date, en chambre du conseil, - Monsieur [M] [I] et [H] ont comparu assistés par leur avocate, Maître HALLE Carole. Madame [M] [L] est absente ; elle est représentée par Maître HALLE Carole.

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PROCEDURE ORALE

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Me Carole

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Référés

6786e559df5b5c7d10cacd10

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 janvier 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG

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Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

9 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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CTX PROTECTION SOCIALE

696ea963cdc6046d47ebd743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni

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CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926bcdc6046d47f1a029

T. Judiciaire

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

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Chambre 10

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 18 décembre 2024) à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, non

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18° chambre 2ème section

65aec0ff54a01215df77955b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

ILY CARE AND WELL-BEING (RCS Paris 823 972 724) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean LEVY - #D0046 DEFENDERESSE S.A.S.

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Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde392

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Fait à ORLEANS le 08 Octobre 2024 Le greffier Le Juge Carol-Ann COQUELLE Julien SIMON-DELCROS Copie de la décision a été transmise par PLEX avec récépissé au patient, à Monsieur le Directeur de

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Référés

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T. Judiciaire

4 avril 2025

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG,

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Chambre Commerciale Sec 1

6a160ba0cdc6046d47083abd

T. Judiciaire

20 mai 2026

Le greffier Le président Copie délivrée à : ■ Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR ■ P.R. ■ Juge-Commissaire : M.

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Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.

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JAF1

6974be0ccdc6046d478b6f51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

: Madame SAFRA, Greffière en présence de [K] [Y], greffier stagiaire, PARTIES : DEMANDEUR M.