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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67ed9f98da9e15c51320245a
2 avril 2025
2 avril 2025
MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Jean-Jérôme TOUZE, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Nathalie LEROUX
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c61102
3 avril 2025
3 avril 2025
la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [W] [N] [F], demeurant [Adresse 7] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone
Source officielle8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
3 avril 2025
Comparante, dispensée du ministère d’avocat conformément aux dispositions de l’article R.2331-10 du code général de la propriété des personnes publiques DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone
Source officielleJCP
68715b31d395d6ba9f2a422d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Source officielleChambre des Référés
68e88b863ea43407b9fbbc0d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ABCDOMUS [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0244 S.A.S.
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Représentée par Me François-Luc SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat Plaidant au Barreau de PARIS, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat Postulant au Barreau d'AUXERRE.
Source officielle8ème Chambre
67eede5bb848dd6814c61152
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [Adresse 5] Défaillante, Madame [U] [L], demeurant [Adresse 4] Défaillante, Madame [B] [L], demeurant [Adresse 3] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SD INGENIERIE [Adresse 23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la société JEAN
Source officielleJAF Cab 10
69d99559cdc6046d47d3c6ac
10 avril 2026
10 avril 2026
F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc
Source officielleREFERES Président
6983accacdc6046d47ee4138
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES JARDINS PROVENCAUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société MILL’ARTSFERMETURES, dont le
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f582838351496
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de l’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004991 du 12/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da45c0d3e3fe99d17a0e
2 mai 2024
2 mai 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître Alain MALET, avocat plaidant et par Maître Catherine SIMON
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
12, avenue Gay Lussac - zac la Clef Saint Pierre 78990 ELANCOURT représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 S.E.L.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
26 mai 2026
par nuit en raison des douleurs, elle indique avoir un périmètre de marche limité à 500 mètres, qu’elle peut faire à manger, sauf lorsqu’elle est en crise, que c’est son époux qui fait les courses ou sinon
Source officiellePage 3 sur 14