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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b01278b98137c17478d26d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12994 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YJ N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127ab98137c17478d29f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12998 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YN N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : àMe BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127ab98137c17478d2ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15613 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2K N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127bb98137c17478d2c2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12988 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YB N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127cb98137c17478d2cd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15614 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2L N° MINUTE : 17 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2df
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2e5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2O N° MINUTE : 19 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01282b98137c17478d364
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15612 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2I N° MINUTE : 15 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01279b98137c17478d28e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12985 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X7 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127ab98137c17478d29c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15615 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M N° MINUTE : 18 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01280b98137c17478d333
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12991 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YH N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01283b98137c17478d38d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12989 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YD N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc17a459da3dcdec1c9
7 avril 2025
7 avril 2025
AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Virginie GAY-JACQUET
Source officielle6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Alexia JACQUOT
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b20
6 octobre 2024
6 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT
Source officielleBureau d'ordre référés
69838ce3cdc6046d47e99f75
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696569a3cdc6046d4712065a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Mme [I] [X] munie d'un pouvoir de représentation copies délivrées le : 12/01/2026 à : Me Virginie GAY-JACQUET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] représenté par son Syndic la SARL JACQUART GESTION a refusé le recours à la médiation.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9eef
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART avocat au barreau de MEAUX substituant Me Mélanie JACQUOT
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a521033cf481c39a3fe1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
IMMOBILIERE GUILINDAIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère
Source officiellePage 3 sur 43
JACQUETS
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 25/02373
10/06/2026
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AuverCap Les Jacquets
06/03/2026
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FONCIERE LES JACQUETS
26/02/2026
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E.A.R.L. JACQUETS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 août 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/02373
21/12/2025
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LES CHAMPS JACQUETS
16/12/2025
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