Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

18° chambre 
2ème section

N° RG 23/12988 

N° Portalis 352J-W-B7H-C27YB

N° MINUTE : 8



[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BARRILLON
 Me JACQUIN





ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024 








DEMANDERESSE

S.A.S. RÉSIDENCE DU LITTORAL 
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054



DÉFENDERESSE

S.C.I. SAINT AUGUSTINVEST 
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428


Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 novembre 2020 par la S.A.S. RÉSIDENCE DU LITTORAL enrôlée sous le n° RG 20/11716 ; 

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12988 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2023, la S.A.S. RÉSIDENCE DU LITTORAL se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. SAINT AUGUSTINVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. RÉSIDENCE DU LITTORAL à l’encontre de la S.C.I. SAINT AUGUSTINVEST,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM