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GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a238cdc6046d478eec88

T. Judiciaire

3 avril 2026

69160 TASSIN LA DEMI LUNE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 652,74 euros outre provisions pour charges.

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :09/10/24 à : SAINT HUBERT

Source officielle

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

GODET ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 21] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Denis PARINI de la SELARL

Source officielle

Serv. contentieux social

66a92953e91ef8336599f0a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Transmis par RPVA à : Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle

Référés

69601f54cdc6046d47ac80ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [A] [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean DENIS

Source officielle

PPP Référés

66883524342d338c20d28916

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[B] à payer en derniers et quittances à M.

Source officielle

PPP Référés

66883524342d338c20d2891c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[K] à payer en derniers et quittances à M.

Source officielle

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfcdf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

840 262 euros inscrite au RCS de Lyon sous le n°954507976, prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 13], - privilège de prêteur de deniers

Source officielle

Chambre 7/Section 2

6581e8283ea7c8c1124f2a24

T. Judiciaire

19 décembre 2023

DIAC Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°702 002 221 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 DEMANDEUR C/ Monsieur [R

Source officielle

PPP Référés

670421d98d5cd4a8758fffda

T. Judiciaire

4 octobre 2024

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

PPP Référés

670421d68d5cd4a8758fff41

T. Judiciaire

4 octobre 2024

et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

PPP Référés

670421d78d5cd4a8758fff63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

PPP Référés

670421da8d5cd4a8758ffffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

697b3466cdc6046d4716b5e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

de Mantes la Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PBL) VENNAT AUX DROITS A LA SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Hubert

Source officielle

PPP Référés

66edb85b23308db0e5f159bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

[E] à payer en deniers et quittances à M.

Source officielle

PPP Contentieux général

66fedbd7172da17169e92ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 octobre 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577be80

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

PPP Référés

67002d54c34eb4cc8577bea7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

PPP Référés

67002d55c34eb4cc8577bec3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle

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