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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa65a029d9e20db03d4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b57a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COSMOS GEOMETRES-EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
2 octobre 2025
encontre au bénéfice de la société GW LYAUTEY ; en tout état de cause, condamner la société REGIE CARRIER [Localité 12] [K] aux frais et dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Hélène
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6061a2273490db1075dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société PROST ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT, Me LEONE CROZAT et Me DESCOINS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04426 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTKK
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeaf51b02779572a0efd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038cf
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleChambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EP » ; Sur la gouttière et cache moineau : les deux descentes EP ne correspondent pas au linéaire exécuté et il y a deux défauts entrainant un désordre ; une descente posée dans un dauphin cassé ; une
Source officielleService des référés
686579c872b7e1b6bf1d7e13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG 25/50982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632C N° : 6 Assignation des : 3 et 4 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène
Source officielleTroisième Chambre
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] a constaté qu’une descente en fonte d’évacuation des eaux vannes était fuyarde et qu’un mur porteur de l’immeuble était totalement détrempé.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d85
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48691ff97dabd6b84318
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 22/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCG7 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Hélène
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0e3569cdc6046d475dd9f5
20 mai 2026
20 mai 2026
[Q] né le 05 Juillet 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] épouse [Q] née le 12 Novembre 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous deux non comparants, représentés par Me Hélène
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e068ecdc6046d475a2f43
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Maître Sophie CARTEROT de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [I] [L] [Adresse 3] représenté par Maître Hélène
Source officielleCH4 JEX FOND
69d6ce10cdc6046d47923250
8 avril 2026
8 avril 2026
au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène
Source officiellePage 3 sur 6