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Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[M] a vendu en l’Etude de l’office notarial des Sept Iles (Perros Guirec), un appartement et une remise situés à Tréguier pour un prix de 47000€.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS,Vice-Présidente , Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DB22-W-B7H-RSKZ Code NAC : 88U DEMANDEUR : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Audrey UZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substituée par Maître Guillaume GUERRIEN

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

686eaf8372b5e5e648cae042

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Lors des débats : Madame GUILLIEU, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

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Procédure accélérée fond

67f6c06ba9d5adc26062088d

T. Judiciaire

9 avril 2025

POISSY du 21 avril 2016 dont le siège est [Adresse 8], née le [Date naissance 10] 1958 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 17], Non comparante, ni représentée ayant pour avocat Maître Guillaume GUERRIEN

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Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] - KENYA représenté par Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P574, Me Mathilde GUILLIEN

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7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente Lors des débats : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU

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