Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN

DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] Madame [X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentéspar Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDEUR : S.A.S.

social est [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

[F] [D] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN

S’agissant du préjudice matériel lié aux travaux de désamiantage (démontage et remplacement de la couverture), les demandeurs justifient d’un devis émanant de la SARL GUILLEMOT (charpente / couverture

née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Carole GUILLEMIN

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie GUILLEMIN

Au soutien de leur demande en paiement formée au titre du préjudice moral, les époux [D] soutiennent qu'ils subissent un préjudice moral du fait du caractère discriminatoire des propos des époux [E] et

SEMIGA immatriculéé au RCS de NIMES sous le N° B 650 200 405 dont le siège social est Hotel du Département 32 rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau

Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN

Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN

[H] [P] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Ghislain DECHEZLEPRÊTRE de la SELARL Cabinet DECHEZLEPRÊTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 DÉFENDERESSES GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

Hotel du Département 32 Rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS: Mme [F] [G] [T] 8 Rue De Verone Résidence Tour De L'Eveque.

de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [T] né le 24 Octobre 1990 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Paul GUILLET de