maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressé ; Vu l'avis du Procureur de la République en date du 03 octobre 2024 à 17h14, favorable au maintien de la mesure ; Vu les observations de Maître Guillaume

DUQUESNE BROSSARD (RCS [Localité 9] N°390219970), dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES S.C.I.

N°RG 25/57111 DEMANDERESSE La société WOOD UP, société civile immobilière de construction-vente [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS - #P0321

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26

La commune a prescrit des travaux pour conjurer le péril.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société SNC [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Guillaume

- Jonction N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X525 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société 3F NOTRE LOGIS [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume

ENTORIA DEMANDEURS Monsieur [M] [U], né le 19 août 1967 à [Localité 12] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 6]) représenté par Me Guillaume Nicolas, avocat au barreau de Versailles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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