GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.

GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.

Il expose que les travaux réalisés en 2012 ont consisté en l’arrachage de la haie, la dépose du grillage, la réhausse de 1,70 m au-dessus du muret portant la hauteur totale du mur de clôture à 2,10 m.

[X] [C] expose dans sa requête qu’il est demandé à son voisin, Monsieur [S], de tailler sa haie à 2 mètres de hauteur et en épaisseur avec nettoyage des pieds de tronc outre la remise en état d’un grillage

extensions ;Le retrait du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras de vidéosurveillance installées en façade ;Le retrait du grillage

article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : - ORDONNER à la SCCV SERENA de procéder à la démolition du grillage

GREMAT C/ S.A.S.

enlever différentes installations dont elle indiquait qu’elles empiétaient sur sa parcelle, à savoir : douche, système d’écoulement et d’évacuation des eaux usées, caillebotis, piliers de soutien et gravats

GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.

qu’en lieu et place les consorts [Z] - [C] avaient arraché la haie Nord, peint une fresque sur le mur de clôture Nord et n’avaient jamais planté les haies ni installé les grillages sur les limites Est

Le grillage mis en œuvre est souple et fixé à des poteaux en bois, dont une part non négligeable est pourrie ou inclinée.

Aucun bornage n’a été effectué entre les deux propriétés, initialement délimitées par une clôture en grillage qui a été retirée par Monsieur [Q] [B] laissant en place le mur en palplanches qu’elle prolongeait

[Y] a arraché un muret ce qui a eu pour effet d'entraîner une excavation du terrain empêchant de replacer la ligne de pavés et le grillage qui étaient en place. Ils demandent que M.

[J] [P] et du SDC, visées et soutenues à l’audience du 5 novembre 2024, sollicitant qu’il soit fait injonction sous astreinte aux défendeurs de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant

En revanche, il n'était pas conçu pour résister aux poussées des bris et gravats contenus derrière lui sur la propriété des consorts [R].

Cette clôture devra consister en un grillage d'une hauteur de deux mètres tendu sur des piquets.

dégradées : trous dans la façade et dans le bardage de la façade, trous au sol devant le local, découpes du bardage, présence de colliers de fixation accrochés à la façade, dépose d’une partie du grillage

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GRILLET