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144 résultats pour « Goiraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

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TJ

J.L.D.

67f416614e0040aa3735cb1e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée , représentée par représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb2f

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba966

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127dcdc6046d475afc4e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6802a8767195250be0ae4852

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN CCC + CE Me GOURSAUD

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1c89f19e8c50f8d594

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 12] [Localité 6] Madame [V] [P] [M] épouse [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 et par Me Éric GOIRAND

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 et Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHEYTION, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2607 Et Madame [S] [K] [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ef766d1156dbbfbea9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQS ------------- [E] [S] épouse [R] C/ [D] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOISRAME CE + CCC Me GOURSAUD

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TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

numéro 450 433 149, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD

Source officielle
TJ

J.L.D.

697afb4ecdc6046d471020be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

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TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4be

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680610

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe680630

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d679e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND

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