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413 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fonctions de gérant.

Source officielle

Page 3 sur 21

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Radiations

GERINIER, Laurent, Jean-Claude

SIREN 918363805Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/01/2026

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG Avocats

SIREN 834339616Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2023

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TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que le gérant du garage AUTOSPARK lui avait déclaré qu’un de ses employés avait dû percer le réservoir par le dessus plutôt que le vidanger par le bas.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 9 janvier 2014 du président du tribunal de grande instance de Montpellier il a été procédé à la révocation de Mme [P] [S] épouse [J], gérante

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] et la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant, s’agissant : - de la responsabilité du gérant fondée sur la convention conclue avec la société HIQUAGEST le 1er septembre 2014 ; - de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Par acte sous seing privé du 24 janvier 2005, la société GECINA

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: DECLARER recevable et bien fondée Madame [B] [P] épouse [Z] en ses demandes ; CONSTATER que la S.A.R.L LE SUPER MARCHÉ [U] exerçant sous l’enseigne LE MARCHÉ DE VlRY prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4dcdc6046d473ccc17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, seule la société Lumières Avenir, représentée par son gérant a comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b6ccdc6046d47219ac7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’audience du 6 février 2026, la SCI [1], représentée par leur gérant, M. [T] [W] et Mme [J] [H] épouse [W], ont maintenu leur contestation.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présent tribunal la SAS MP METALLERIE aux fins, au visa des articles 1137 du code civil ainsi que 700 du code de procédure civile, de voir : -condamner la SAS MP METALLERIE, prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [S] a sollicité de Mme [O] [S] épouse [M] [R], en sa qualité de gérante de la SNC SUPER MAHINA, la communication de documents administratifs et comptables relatifs à la société.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df242cdc6046d47c1e766

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NT SERVICES - [S] [P], dont le gérant est M. [U] [H], qui a émis une facture le 9 mars 2024 pour un montant de 1.760 euros TTC. Reprochant le non-paiement de la facture, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756ecdc6046d477e64d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, il convient de rappeler que le contrat de location-gérance stipulait que le loyer commercial de 1 049€ par mois serait directement payé par [S] [Y] à [O] [C].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc875cdc6046d473bd534

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SYNDIC DE COPROPRIETES LOCATION GERANCE [L], exerçant sous le nom commercial [H] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Et S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173398cdc6046d4725088a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé du 15 mai 2025, la société AZAD a signé un contrat de location-gérance relatif à un local situé [Adresse 4] à [Localité 1] avec la société AU COIN DES TULIPES, alors en cours

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d42cdc6046d479aaadb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, suivant dernière modification statutaire du 19 juin 2018 Le capital social fixé à 1,200€ a été divisé en 120 parts d’un montant nominal de 10€ réparti pour 114 part au profit de Mr [W] [N], son gérant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff753e3bdd0778675f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉE AU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE La société HOMYA nouvelle dénomination de la société GEC 25, venant aux droits de la société GECINA

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a532cdc6046d478f2197

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] chez son gérant Monsieur [T] [C] [Adresse 3] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe918cdc6046d475ea7b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, Madame [B] [U] a été gérante de la SAS [5], société ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

société MMA IARD es qualité d’assureur de la société ENDUITS DVO, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société ENDUITS DVO et Monsieur [W] [I] [E] es qualité d’ancien gérant

Source officielle